Conditions générales de vente

  1. INTRODUCTION

Les dispositions suivantes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou « le client », auprès du Musée Barbier-mueller, ci-après dénommé « le Musée Barbier-mueller », « nous » ou « notre », fondation immatriculée au registre du commerce rue Jean-Calvin, 10 1204 Genève en Suisse, dans une Boutique ou à distance (lettre, téléphone, fax, Internet, et via l’application mobile le Musée Barbier-mueller).
Avant d’utiliser le site Internet du Musée Barbier-mueller et les pages associées (ci-après « le site Internet ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité, les Modalités d’utilisation du site Internet et tout autre disposition susceptible d’apparaître sur ce site Internet à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques.
Chaque commande effectuée auprès du Musée Barbier-mueller ou de l’une des entreprises affiliées est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur ce site Internet à une date plus récente. Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins). Vous pouvez exercer votre droit à l’annulation si vous n’êtes pas satisfait par les changements appliqués à votre commande.

2. COMMANDES

2.1 Inscription
La condition préalable pour effectuer une commande est la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, par exemple votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes et à jour.
Veuillez informer le Musée Barbier-mueller de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur ce site Internet sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes.

2.2 Mot de passe et confidentialité
Une fois votre inscription sur notre site Internet effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou une autre personne.
Si vous savez ou avez une raison de penser que vos identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement le Musée Barbier-mueller en appelant notre Service Client au 022 312 02 70 (ou +41 22 312 02 70 pour tout appel effectué à partir d’un autre pays que la Suisse).
Si le Musée Barbier-mueller sait ou a une raison de penser que vos identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, le Musée Barbier-mueller suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).

2.3 Processus de commande
Vous pouvez effectuer vos commandes :
– par Internet sur shop.barbier-mueller.ch
– sur votre téléphone mobile via shop.barbier-mueller.ch
– par téléphone au 022 312 02 70 (appel gratuit à partir d’un téléphone fixe) ou au +41 22 312 02 70 pour tout appel effectué à partir d’un autre pays que la Suisse
– par voie postale à l’adresse : le Musée Barbier-mueller, rue Jean-Calvin, 10 1204 Genève

Pour effectuer une commande de Produits sur ce site Internet, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et de valider la commande sur la page de paiement.
Le Musée Barbier-mueller propose ses Produits à la vente sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Après avoir effectué une commande sur le site Internet, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison et contrôler le montant total.
Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.
Ne mentionnez jamais les données relatives à votre carte de débit ou de crédit sur une lettre ou un fax. Nous vous appellerons pour valider votre commande et procéder au paiement sécurisé.

2.4 Confirmation de commande
Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), le Musée Barbier-mueller confirmera la réception de votre ou vos commande(s) en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.
Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), le Musée Barbier-mueller vérifiera la disponibilité des Produits concernés. Un contrat de vente de Produits entre vous et le Musée Barbier-mueller sera uniquement conclu lorsque le Musée Barbier-mueller aura confirmé que l’intégralité ou une partie des Produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu.
Le contrat de vente de Produits concernera uniquement les Produits dont nous avons confirmé l’expédition.
Dans les limites imposées par la loi, le Musée Barbier-mueller est autorisé à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. le Musée Barbier-mueller est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existe concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles le Musée Barbier-mueller suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.

2.5 Prix
Les prix mentionnés pour les Produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur ce site Internet à la date où vous avez effectué votre commande, toutes taxes sur le chiffre d’affaires incluses.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, seront facturés aux taux indiqués sur le site Internet à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le volume de votre commande et le mode de livraison sélectionné. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.
Le Musée Barbier-mueller se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits confirmées par le Musée Barbier-mueller.

2.6 Paiement
Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués sur place dans la boutique du musée, par carte de crédit ou par PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par le Musée Barbier-mueller. Pour tout paiement, il est impératif de mentionner le numéro de client et/ou le numéro de facture.
Pour des motifs de sécurité, les données relatives à votre carte sont cryptées pendant toutes les transmissions. Selon l’organisme ou le service de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter l’émission d’une autorisation ou être effectué en plusieurs étapes. Dans le cas où le Musée Barbier-mueller devait ne pas recevoir cette autorisation, le Musée Barbier-mueller se réserve le droit d’annuler votre commande.
Dans le cas où votre carte de crédit ne pouvait pas être débitée, le Musée Barbier-mueller mettra votre commande en attente et vous enverra un message stipulant que le paiement a échoué. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été autorisé ou traité. le Musée Barbier-mueller se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé.

3.LIVRAISONS

3.1 Livraison

Toutes les commandes confirmées par le Musée Barbier-mueller seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande.
Le Musée Barbier-mueller et/ou les entreprises autorisées par le Musée Barbier-mueller sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.
Le Musée Barbier-mueller met tout en œuvre pour effectuer ses livraisons standard (sous réserve de disponibilité et après réception des fonds) dans le délai mentionné à compter de la réception d’une commande.

3.2 Défaut de paiement et transfert de risque
Le Musée Barbier-mueller se réserve le droit de se rétracter du contrat et d’exiger le retour des Produits dans le cas où vous n’effectuez pas le paiement de toutes les sommes dues suite à la conclusion du contrat. Tous les frais mentionnés dans la confirmation de commande sont inclus.
Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré lorsque vous réceptionnez la livraison (ou tout autre personne agissant en votre nom).

3.3 Vérification du Produit
Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande. Les Produits doivent être intacts, sans dommages, secs et ne pas avoir été modifiés d’une quelconque façon.
Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre Service Client au plus tard sept (7) jours après la livraison. Dans ce cas, le Musée Barbier-mueller vous fournira des Produits de remplacement identiques.

4. RETOURS ET SERVICE APRÈS-SERVICE

4.1 Annulations
Vous avez le droit de retourner tout Produit qui ne vous convient pas sous quatorze (14) jours après réception des Produits. le Musée Barbier-mueller acceptera uniquement le retour des Produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés dans leur état et emballage d’origine avec la facture.
Vous assumez toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de votre manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

4.2 Effets de la rétraction
Si les retours ont été effectués correctement, le Musée Barbier-mueller rembourse le prix des Produits et les frais de livraison facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous aviez choisi pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté le contraire.

5. RESPONSABILITÉ

Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits de ce site Internet sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. le Musée Barbier-mueller ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur ce site Internet.
Sans limiter le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente et dans la limite autorisée par la loi applicable, aucune réclamation d’aucune sorte, concernant des Produits livrés ou l’absence de livraison des Produits ou pour toute autre raison, ne saurait être supérieure au prix d’achat des Produits par rapport aux dommages réclamés. En aucun cas le Musée Barbier-mueller ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par le Musée Barbier-mueller), susceptibles de découler des Produits proposés sur ce site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pouvez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire..
Les présentes Conditions Générales de Vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité concernant : (i) un décès ou une blessure provoqués par une négligence de notre part ; (ii) une fraude ou une représentation frauduleuse ; (iii) des Produits défectueux ; ou (iv) toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure, ou d’essayer d’exclure, notre responsabilité.

6. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Musée Barbier-mueller fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, le Musée Barbier-mueller ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux menés par des tiers, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable
En cas de délai résultant d’un cas de force majeure, les obligations du Musée Barbier-mueller seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement. Le Musée Barbier-mueller honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. Le Musée Barbier-mueller se réserve le droit de répartir tout Produit restant parmi ses clients d’une façon juste et raisonnable.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat auprès du Musée Barbier-mueller sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois.
Tout conflit ou réclamation provenant de ou associé avec ces Conditions Générales de Vente du Musée Barbier-mueller (y compris les différends et plaintes non-contractuelles) sera régi par la législation suisse.